Remplacer une fenêtre dans mon appartement

Modifié

Les fenêtres étant des parties privatives donnant sur l'extérieur, toute fenêtre doit être remplacée à l'identique. Toute modification esthétique nécessite :

  • une autorisation de travaux accordée par la copropriété en Assemblée Générale (vote à la majorité absolue, article 25). Le devis détaillé de la société qui réalisera les travaux ainsi que son attestation d'assurance devront être joints aux convocations d'Assemblée Générale.

  • le dépôt d'une déclaration préalable de travaux en mairie, cette demande de travaux devant évidemment être acceptée.

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