Remplacer une fenêtre dans mon appartement
Modifié
Les fenêtres étant des parties privatives donnant sur l'extérieur, toute fenêtre doit être remplacée à l'identique. Toute modification esthétique nécessite :
une autorisation de travaux accordée par la copropriété en Assemblée Générale (vote à la majorité absolue, article 25). Le devis détaillé de la société qui réalisera les travaux ainsi que son attestation d'assurance devront être joints aux convocations d'Assemblée Générale.
le dépôt d'une déclaration préalable de travaux en mairie, cette demande de travaux devant évidemment être acceptée.
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