Comprendre votre appel de fonds
Un appel de fonds est un document envoyé à l'ensemble des copropriétaires par le syndic, demandant aux copropriétaires de payer une quote-part prévisionnelle des dépenses de l’immeuble.
Les appels de fonds sont établis à partir :
du budget prévisionnel de la copropriété voté en Assemblée Générale
des travaux votés en Assemblée Générale
de la cotisation annuelle aux fonds de travaux votée en Assemblée Générale
Que ce soit en matière de dépense courante ou de travaux votés, l’Assemblée
Générale valide dans un premier temps un budget prévisionnel. C’est sur la base de ce budget que le syndic est en mesure d’appeler les charges auprès de chacun des copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
La quote-part des charges d'un copropriétaire est calculée en fonction :
des tantièmes (ou millièmes) : il s'agit de la "part" que détient le copropriétaire dans l'immeuble. Ils sont calculés par un géomètre et sont inscrits dans le règlement de copropriété, en face de chaque lot.
Ainsi, plus le nombre de tantièmes détenus par un copropriétaire est élevé, plus ses charges seront importantes. En effet, l'appel de fonds est calculé proportionnellement au nombre de tantièmes détenus.des clés de répartition : elles sont définies dans le règlement de copropriété, et marquent la différence entre les charges générales (assurance, honoraires de syndic, gardiens) et les clés spécifiques.
Ex de clé spécifique : Ascenseur. En effet, on considère que plus on habite haut, plus on utilise l'ascenseur, plus on doit payer pour son entretien.