Quelles sont les subventions existantes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
Voici les deux principales aides dont peut bénéficier une copropriété lorsqu'elle réalise des travaux de rénovation énergétique.
Ma Prime Rénov
Conditions d'éligibilité :
avoir au moins 75 % des lots ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
faire appel à des sociétés reconnues garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux ;
réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % pour débloquer une aide à 30 % du montant des travaux OU un gain énergétique d’au moins 50 % pour débloquer une aide à 45 % du montant des travaux ;
être accompagné par une AMO - coût de l’AMO remboursé à hauteur de 50 % du montant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, plafonné à 600 euros par logement pour les copropriétés ;
immatriculation au Registre national des copropriétés à jour
Montant des aides : de 30 % à 45 % du montant des travaux réalisés avec un maximum de 25 000 € de subvention par logement dans la copropriété + prise en charge de 50% des frais AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) dans la limite de 600 € par logement
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Mis en place par le Gouvernement à la suite des accords de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) obligent les fournisseurs d'énergie à proposer des aides financières aux particuliers pour des travaux de rénovation énergétique de leur logement ou de leur copropriété, selon certains critères techniques et de ressources.
Le catalogue des travaux éligibles aux aides CEE est disponible sur le site France Rénov' aides CEE.
Conditions d'éligibilité :
faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux
votre immeuble doit avoir une ancienneté de plus de 2 ans
Obtention des aides : après réalisation des travaux, c'est l'entreprise qui a réalisé les travaux qui se charge des démarches nécessaires au versement de la prime ou la déduit directement de sa facture.