Les diagnostics obligatoires en copropriété, quels sont-ils ?
Diagnostic Amiante : Obligatoire pour les bâtiments dont le Permis de Construire (PC) a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux et produits du bâtiment.
Diagnostic Plomb : Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Il permet d'identifier la présence de plomb, notamment dans les peintures.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif : ce document estime l’efficacité énergétique d’un bâtiment sur une échelle de A à G. Le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 :
- depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots,
- à compter du 1er janvier 2026 pour les copropriétés jusqu’à 50 lots.
Le DPE immeuble doit également être renouvelé tous les 10 ans, sauf dans le cas où le diagnostic conclut que le bâtiment d’habitation est classé A, B ou C.
Diagnostic Technique Global (DTG) : ce document inclut un DPE collectif au niveau de l’immeuble et analyse la situation architecturale et le besoin de travaux des bâtiments, ainsi que la situation légale et règlementaire de la copropriété.
Il intègre également une liste de travaux à réaliser pour conserver l’immeuble en bon état dans les 10 ans. Le DTG est obligatoire depuis 2017 dans les immeubles mis en copropriété depuis plus de dix ans. A noter que la Métropole du Grand Paris accorde une aide de 5000€ pour la réalisation d'un DTG.
Audit énergétique : la réalisation d’un audit énergétique n’est plus obligatoire dans les copropriétés. Cependant, pour l’obtention des aides MaPrimRénov’, il est obligatoire de présenter un document attestant de la performance avant travaux et prévue après travaux.
Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : c'est un plan détaillé des travaux à réaliser sur une période de 10 ans. Ce plan doit être réalisé à partir du DTG et du DPE collectif, et a pour but d'assurer l’entretien du bâtiment et d’améliorer sa performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans et situées en France Métropolitaine sont dans l’obligation de réaliser un projet de PPPT. Une fois le projet de PPPT établi, il doit être présenté en assemblée générale, où les copropriétaires décideront ou non de l’adopter.