Le prêt Eco-PTZ, qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

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L’Éco-PTZ permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux privatifs d’intérêt collectif. 

Deux types d’Éco-PTZ peuvent être accordés pour les syndicats de copropriétaires :
- Éco-PTZ copropriété, s’il n’est pas couplé avec une autre aide liée à l’amélioration de la performance énergétique du logement
- Éco-PTZ MPR copro, lorsqu’il est couplé avec le dispositif d’aide Ma Prime Rénov copropriété.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du prêt Eco-PTZ ?
- L‘Éco-PTZ copro ne concerne que les copropriétés achevées depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux. Cette condition ne s’applique pas dans le cadre d’un Éco-PTZ MPR copro.
- La décision de recourir à ce prêt nécessite un vote en assemblée générale des copropriétaires, la majorité requise pour décider de sa souscription étant la majorité absolue.
- L‘Éco-PTZ copro n’est ouvert qu’à la condition que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de signature par le syndicat des copropriétaires du contrat. Dans le cas d’un Éco-PTZ MPR copro, l’emprunteur doit uniquement transmettre au prêteur la notification du versement de la subvention adressée par l'ANAH (Ma Prime Rénov).
- Les travaux éligibles à l’ Éco-PTZ doivent être réalisés par des entreprises titulaires d’un signe de qualité "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE).

Quels sont les travaux éligibles à l'Eco-PTZ ?
Trois types de travaux réalisés par des professionnels sont éligibles pour l‘Éco-PTZ copro :
- travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement
- travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.
Les travaux finançables par un Éco-PTZ MPR copro sont ceux financés par le dispositif d'aide “Ma Prime Rénov copropriété” de l’ANAH.

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