Quelles sont les formalités nécessaires pour la pose d'échafaudage ?

Dès lors que l'échafaudage empiète sur la voie publique (rue ou trottoir par exemple), une permission de voirie sera nécessaire.

Pour obtenir une telle permission, il est nécessaire de compléter le Cerfa 14023*01 puis de l'adresser à l'autorité compétente (la mairie lorsque les travaux sont réalisés en ville). La demande doit être formulée au nom du maître d'ouvrage (le syndic).

Il convient de noter que toute emprise sur la voie publique donne lieu au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public : des droits de voirie sont ainsi perçus.

A titre informatif, les tarifs fixés par la ville de Paris au titre des droits de voirie peuvent être consultés sur le lien ci-après : https://cdn.paris.fr/paris/2025/01/06/arrete_tarifaire_2025-Yt97.pdf.