Quelles règles respecter au moment d'installer des caméras de vidéosurveillance en copropriété ?

Quoi filmer ?

Les caméras ne peuvent filmer que les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d’entrée, portes d’ascenseur, cour). Elles ne doivent pas filmer les parties privatives les portes des appartements ni les balcons, terrasses ou fenêtres des appartements.

Qui peut consulter les images et quand les consulter ?

Les images ne doivent pas être librement accessibles à l’ensemble des habitants. Seuls le syndic, les membres du Conseil syndical et le gardien peuvent visualiser les images.

Les images ne doivent être consultées qu'en cas d’incident (vandalisme, dégradation, agression, etc.). Elles ne doivent pas servir à « surveiller » en temps réel les allées et venues des résidents ou des visiteurs.

Combien de temps peut-on conserver les images ?

La durée de conservation des images ne doit pas excéder un mois.

Comment informer les résidents qu'ils sont filmés ?

Les personnes filmées dans un espace public doivent être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence et de façon visible. Les affichages doivent a minima comporter, outre un pictogramme représentant une caméra qui indique que le lieu est placé sous vidéoprotection :
- les finalités du traitement installé ;
- la durée de conservation des images ;
- l’existence de droits « Informatique et libertés » ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.