Individualisation de la consommation de chauffage
L'individualisation des frais de chauffage est obligatoire pour tout immeuble collectif ayant un système de chauffage commun, de sorte à pouvoir permettre une refacturation à chaque copropriétaire selon sa consommation réelle.
L’individualisation des frais de chauffage vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques.
Dans quels cas une copropriété peut-elle être dispensée de cette obligation ?
L'obligation d'individualiser les frais de chauffage ne s'applique pas :
- si la consommation de l'immeuble est inférieure à 80 kWh/m² par an.
- si c'est techniquement impossible
- si les coûts d’installation des dispositifs sont disproportionnés par rapport aux économies attendues
Quel appareil installer pour individualiser les frais de chauffage ?
2 technologies peuvent être installées :
- en priorité, les compteurs individuels d'énergie thermiques : placés à l'entrée des logements, ils indiquent la consommation réelle de chauffage de chaque logement.
- sinon, les répartiteurs de frais de chauffage : placés directement sur chaque radiateur du logement, ils mesurent les différences de température entre le radiateur et la pièce pour calculer la quantité de chaleur effectivement consommée dans le logement.
Comment les frais de chauffage sont-ils répartis ?
70% de la consommation totale de l’immeuble, hors eau chaude sanitaire, est répartie selon les relevés réalisés par les appareils de comptage individuel.
30% de la consommation totale de l’immeuble, hors eau chaude sanitaire, est elle répartie selon les tantièmes de chaque copropriétaire.
Une telle répartition répond à un objectif d’équité en atténuant les différences de situations thermiques entre les logements de l’immeuble. En effet, certains logements de l’immeuble peuvent se trouver en situation thermique défavorable par rapport aux autres (dernier étage sans isolation des combles, fenêtres toutes au nord...) et payer une facture énergétique bien supérieure aux autres logements.