Est-ce obligatoire d'installer des robinets thermostatiques ?

Modifié

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 prévoit que, d'ici le 1er janvier 2027, toute installation de chauffage présente dans un bâtiment résidentiel devra être équipée d'un système de régulation locale des installations de chauffage (chaque appartement d'une copropriété est donc concernée par cette obligation).

L'article 241-31-1 du même décret définit ainsi le système de régulation locale :
- le système de régulation locale doit réguler automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
- ce système permet la commande manuelle et la programmation de la température intérieure de consigne selon, au moins, les quatre allures suivantes : “confort”, “réduit”, “hors gel”, “arrêt”.

L'installation d'un thermostat programmable sur le chaudière centrale et de robinets thermostatiques dans chaque pièce chauffée répond à l'obligation.

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