Les différentes majorités en Assemblée Générale
Majorité simple (article 24)
C'est la majorité des tantièmes des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Sont considérées comme adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes "POUR" et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes "CONTRE".
Majorité absolue (article 25)
C'est la majorité des tantièmes du syndicat des copropriétaires (y compris les copropriétaires absents, donc).
Si la décision n'est pas adoptée, mais que le projet a recueilli au moins le tiers (plus de 33%) des tantièmes du SDC, un nouveau vote sera réalisé à la majorité simple (article 24).
Double majorité (article 26)
Pour qu'une résolution votée à la double majorité soit adoptée en première lecture, elle doit recueillir les deux conditions cumulatives ci-après:
- au moins deux tiers (plus de 66%) des tantièmes du SDC doivent voter "POUR"
- la majorité des membres du SDC doit voter "POUR" (pour un SDC comptant 14 copropriétaires, au moins 8 doivent voter en faveur de la résolution).
Si la décision n’est pas adoptée en première lecture, mais qu’elle recueille (les deux conditions sont cumulatives) :
- l’approbation d'au moins la moitié des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance,
- et que les tantièmes détenus par les copropriétaires ayant voté "POUR" représentent au moins un tiers des tantièmes du SDC,
Alors un second vote est réalisé à la majorité absolue (article 25).
L'unanimité
Pour qu'une résolution votée à l'unanimité soit adoptée, TOUS les copropriétaires du SDC doivent voter en faveur de la résolution. Il ne doit donc y avoir aucun copropriétaire absent, abstentionniste ou opposant.
Quelles résolutions doivent être votées à la majorité absolue (article 25) ?
L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 précise, notamment, que les résolutions suivantes doivent être votées à la majorité absolue :
- Toute délégation du pouvoir donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute personne de prendre un acte ou une décision mentionné à l'article 24.
- L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
- La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
- La modification de la répartition des charges rendue nécessaire par un changement de l'usage d'une ou plusieurs parties privative;
- Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes.
- Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles.
- L'installation de compteurs d'eau froide divisionnaires et de compteurs d'énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage ;
- L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;
Quelles résolutions doivent être votées à la double majorité (article 26) ?
L'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 précise, notamment, que les résolutions suivantes doivent être votées à la double majorité :
- La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
- La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat (si, en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien ne peut être décidée qu'à l'unanimité).