Quelles archives un syndic sortant doit-il remettre au confrère nouvellement élu ?

L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu'en cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic :
- dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque.
- dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés.
- dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat, après apurement et clôture.

Quels est la liste des documents à transmettre dans un délai de 1 mois ?

Il s'agit des documents :

• Juridiques et administratifs : procès-verbaux d'assemblée générale, liste des copropriétaires avec leurs coordonnées, carnet d’entretien de l’immeuble, contrats en cours avec les fournisseurs et les prestataires.

• Comptables et financiers : relevés bancaires et soldes des comptes de la copropriété, grands livres de la copropriété, balance comptable, documents concernant les impayés et procédures en cours, factures et justificatifs des dépenses.

• Techniques et d'entretien : diagnostics techniques obligatoires, plans de l'immeuble, documents relatifs aux sinistres et aux assurances.

• Concernant le personnel de l'immeuble : contrats de travail des employés de l’immeuble, fiches de paie, déclarations sociales et documents Urssaf.

Les archives doivent être accompagnées d'un bordereau récapitulatif des documents remis.