Loi Le Meur, ça change quoi pour les Airbnb ?

La loi "Le Meur" 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale clarifie les règles applicables, en copropriété, aux locations de type Airbnb. Ainsi, il en résulte que :
- tous les nouveaux règlements de copropriété doivent prévoir explicitement si de tels meublés sont autorisés ou non.
- pour les copropriétés existantes, la loi supprime la règle qui imposait un vote à l’unanimité de tous les copropriétaires pour interdire les meublés touristiques. Une telle interdiction peut à présent être votée à la double majorité de l'article 26.
- enfin, les loueurs de meublés touristiques sont désormais tenus d’informer le syndic lorsqu’ils obtiennent un numéro d’enregistrement (un enregistrement préalable à la mise en location en meublé touristique sera obligatoire à compter de mi-2026 sur tout le territoire français), et le syndic doit en informer les copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale.