Le conseil syndical d'un immeuble peut-il demander au syndic de lui communiquer les adresses mails de tous les copropriétaires ?

Considérant que :
- l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 indique que "le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété",
- qu'une telle communication n’est pas, en elle-même, contraire au RGPD. Toutefois, il est recommandé que le syndic rappelle aux membres du conseil syndical la nécessité de respecter la confidentialité des informations transmises.

Par conséquent, si la communication s’opère dans le cadre des fonctions du CS, le registre des copropriétaires avec mention des adresses mails des copropriétaires pourra être communiqué par le syndic aux membres du conseil syndical.