Informer les occupants des décisions prises en Assemblée Générale

Le décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015 impose au syndic d'assurer, dans un délai de 3 mois après la tenue de l'Assemblée Générale, "l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants".

Concrètement, les décisions suivantes doivent être portées à la connaissance des occupants :
- "les décisions relatives à la maintenance et à l'entretien de l'immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques" ;
- "les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires"

En revanche, les décisions suivantes ne pourront être diffusées :
- "une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat"
- "les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté"